Cadre de la Fédération AIP2

Les 3 piliers de la
participation publique

Chef de file international en participation publique, la Fédération AIP2 a élaboré trois piliers fondamentaux pour des processus de participation publique efficaces. Ces piliers transcendent les frontières nationales, culturelles et religieuses, et constituent le socle d'une mobilisation inclusive et significative.

01
Pilier 1

Valeurs fondamentales de la pratique de la participation publique

AIP2 Canada adhère aux valeurs fondamentales élaborées par la Fédération avec une large contribution internationale. Elles définissent les aspects essentiels de la participation publique qui transcendent les frontières nationales, culturelles et religieuses, et aident à prendre de meilleures décisions, qui reflètent les intérêts et les préoccupations de toutes les personnes potentiellement touchées.

1
La participation publique repose sur la conviction que les personnes touchées par une décision ont le droit de participer au processus décisionnel.
2
La participation publique comprend la promesse que la contribution du public influencera la décision.
3
La participation publique favorise des décisions durables en reconnaissant et en communiquant les besoins et les intérêts de tous les participants, y compris les décideurs.
4
La participation publique cherche à mobiliser et à faciliter la participation des personnes potentiellement touchées par une décision ou intéressées par celle-ci.
5
La participation publique sollicite la contribution des participants pour concevoir leur mode de participation.
6
La participation publique fournit aux participants l'information dont ils ont besoin pour participer de façon significative.
7
La participation publique communique aux participants la façon dont leur contribution a influencé la décision.

Pourquoi les valeurs fondamentales comptent

Ces sept valeurs constituent l'assise éthique de tout processus de participation publique. Elles garantissent une mobilisation authentique et inclusive, qui mène à de meilleurs résultats pour toutes les personnes concernées.

7 valeurs
Adoptées à l'échelle internationale par les praticien(ne)s de la PP
50+
Pays qui appliquent le cadre de l'AIP2
« Ces valeurs fondamentales visent à aider à prendre de meilleures décisions, qui reflètent les intérêts et les préoccupations des personnes et des entités potentiellement touchées. »
02
Pilier 2

Code d'éthique des praticien(ne)s de la participation publique

Le Code d'éthique de l'AIP2 appuie et reflète les valeurs fondamentales de l'AIP2. Alors que les valeurs fondamentales définissent les attentes envers le processus, le Code d'éthique porte sur les actions des praticien(ne)s. À titre de membres de l'AIP2, nous nous engageons à respecter ces principes et à maintenir les plus hauts standards d'intégrité dans notre pratique.

Objectif
Nous soutenons la participation publique en tant que processus permettant de prendre de meilleures décisions, qui intègrent les intérêts et les préoccupations de toutes les parties prenantes touchées et répondent aux besoins de l'instance décisionnelle.
Rôle du/de la praticien(ne)
Nous renforcerons la participation du public au processus décisionnel et aiderons les décideurs à répondre aux préoccupations et aux suggestions du public.
Confiance
Nous entreprendrons et encouragerons des actions qui bâtissent la confiance et la crédibilité du processus auprès de tous les participants.
Définition du rôle du public
Nous examinerons attentivement le rôle du public dans le processus décisionnel et le présenterons avec exactitude.
Transparence
Nous encouragerons la divulgation de toute l'information utile à la compréhension et à l'évaluation d'une décision par le public.
Accès au processus
Nous veillerons à ce que les parties prenantes aient un accès équitable et égal au processus de participation publique et la possibilité d'influencer les décisions.
Respect des communautés
Nous éviterons les stratégies qui risquent de polariser les intérêts des communautés ou qui semblent viser à diviser pour mieux régner.
Promotion
Nous défendrons le processus de participation publique, sans jamais défendre un intérêt, une partie ou un résultat de projet en particulier.
Engagements
Nous veillerons à ce que tous les engagements pris envers le public, y compris ceux des décideurs, le soient de bonne foi.
Soutien à la pratique
Nous accompagnerons les nouveaux/nouvelles praticien(ne)s du domaine et sensibiliserons les décideurs et le public à la valeur et à l'utilisation de la participation publique.
03
Pilier 3

Spectre de la participation publique

Le Spectre de la participation publique de l'AIP2 a été conçu pour aider à choisir le niveau de participation qui définit le rôle du public dans tout processus de participation publique. Utilisé à l'échelle internationale, il figure dans de nombreux plans de participation publique. Il comprend cinq niveaux distincts, chacun correspondant à un degré différent d'influence du public sur la décision finale.

Informer
Objectif
Fournir au public une information équilibrée et objective pour l'aider à comprendre le problème, les solutions de rechange, les possibilités et/ou les solutions.
Consulter
Objectif
Recueillir les commentaires du public sur l'analyse, les solutions de rechange et/ou les décisions. Nous tiendrons le public informé, écouterons et reconnaîtrons ses préoccupations, et lui indiquerons comment ses commentaires ont influencé la décision.
Impliquer
Objectif
Travailler directement avec le public tout au long du processus, afin que ses préoccupations et ses aspirations soient constamment comprises et prises en compte.
Collaborer
Objectif
Faire équipe avec le public pour chaque aspect de la décision, y compris l'élaboration des solutions de rechange et le choix de la solution privilégiée.
Habiliter
Objectif
Confier la décision finale au public. Nous mettrons en œuvre ce que le public aura décidé.
Influence du public plus faible
Communication à sens unique
Influence du public plus forte
Prise de décision partagée
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